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Question écrite n° 10484 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 20/01/2003
sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle - prestations. conditions d'attribution.
Question écrite n° 81848 de M. Yves Boisseau
Date de dépôt : 27/12/2005
handicapés - insertion professionnelle et sociale - organismes. financement.
Question écrite n° 67981 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 21/06/2005
voirie - autoroutes - Sud-Ouest. désenclavement. perspectives.
Question écrite n° 23657 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 18/08/2003
retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : pensions de réversion - taux.
Question écrite n° 71585 de M. Jean-Louis Idiart
Date de dépôt : 02/08/2005
fonction publique territoriale - filière médico-sociale - infirmiers. carrière.
Question écrite n° 43631 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 13/07/2004
baux - perspectives - droit au bail.
Question écrite n° 2808 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 16/09/2002
sports - dopage - code mondial antidopage. perspectives.
Question écrite n° 70694 de M. Jean-Marie Morisset
Date de dépôt : 26/07/2005
associations - associations des pupilles de l'enseignement public - fonctionnement. financement.
Question écrite n° 28311 de M. François Lamy
Date de dépôt : 10/11/2003
chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
Question écrite n° 55397 de M. Max Roustan
Date de dépôt : 18/01/2005
handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.