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- Question écrite n° 88541 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 14/03/2006
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 56685 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 01/02/2005
- politique extérieure - Iraq - relations commerciales. perspectives.
- Question écrite n° 22922 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 28/07/2003
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement.
- Question écrite n° 737 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/07/2002
- transports ferroviaires - TGV Est - gares. implantation.
- Question écrite n° 66504 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 31/05/2005
- traités et conventions - traité de non-prolifération nucléaire - révision. attitude de la France.
- Question au Gouvernement n° 1456 de M. Claude Leteurtre
- Date de dépôt : 17/06/2004
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. conséquences.
- Question écrite n° 27319 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 27/10/2003
- transports - transports sanitaires - zones touristiques. réglementation.
- Question écrite n° 104232 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 19/09/2006
- administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 49281 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 26/10/2004
- justice - jugements - erreurs judiciaires. indemnisation. modalités.
- Question écrite n° 116030 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
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