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- Question écrite n° 101539 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 01/08/2006
- sécurité routière - contraventions - excès de vitesse. montant. modulation.
- Question écrite n° 117 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 08/07/2002
- retraites : généralités - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
- Question écrite n° 2193 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 02/09/2002
- postes - La Poste - contractuels. délégués syndicaux. protection.
- Question écrite n° 83183 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/01/2006
- collectivités territoriales - statut - communes.
- Question écrite n° 102159 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/08/2006
- consommation - étiquetage informatif - pesticides. réglementation.
- Question écrite n° 51288 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 23/11/2004
- professions sociales - aides à domicile - rémunérations.
- Question écrite n° 8756 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 16/12/2002
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 119097 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 27/02/2007
- assurance maladie maternité : prestations - ticket modérateur - exonération. maintien. titulaires d'une pension d'invalidité en retraite anticipée.
- Question écrite n° 88776 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 14/03/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - suppléments. réglementation.
- Question écrite n° 4311 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 14/10/2002
- automobiles et cycles - cyclomoteurs - immatriculation.
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