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- Question écrite n° 80262 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 06/12/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives.
- Question écrite n° 24377 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 08/09/2003
- État - gouvernement - ministres. déplacements en province. statistiques.
- Question écrite n° 58195 de M. Michel Charzat
- Date de dépôt : 22/02/2005
- plus-values : imposition - calcul - fonds de commerce. cession.
- Question écrite n° 104089 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 19/09/2006
- agriculture - calamités agricoles - fonds d'assurance récolte. perspectives.
- Question écrite n° 11156 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 03/02/2003
- donations et successions - partages - indivision. réglementation. simplification.
- Question écrite n° 54804 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 04/01/2005
- entreprises - épargne salariale - bilan.
- Question écrite n° 20974 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 30/06/2003
- travail - médecine du travail - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 108122 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 31/10/2006
- presse et livres - publications gratuites - développement. conséquences.
- Question écrite n° 1899 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/08/2002
- hôtellerie et restauration - hôtels - vols préjudiciables à la clientèle. responsabilité. réglementation.
- Question écrite n° 71252 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/07/2005
- enfants - maltraitance - lutte et prévention.
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