992224 résultats trouvés
- Question écrite n° 84021 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/01/2006
- étrangers - demandeurs d'asile - coûts budgétaires - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 55044 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 11/01/2005
- police - police municipale - agents. rémunérations.
- Question écrite n° 37266 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 06/04/2004
- établissements de santé - hygiène et sécurité - infections nosocomiales. lutte et prévention.
- Question écrite n° 117225 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/01/2007
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - revalorisation.
- Question écrite n° 62288 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 12/04/2005
- Union européenne - élargissement - zone euro. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 47172 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 28/09/2004
- justice - juridictions pénales - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 44309 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/07/2004
- sécurité routière - permis de conduire - inspecteurs. affectation. réglementation.
- Question écrite n° 111515 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 28/11/2006
- jeunes - délinquance - mineurs. statistiques.
- Question écrite n° 61413 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 29/03/2005
- politique extérieure - Kosovo - situation politique.
- Question écrite n° 29794 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 08/12/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
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