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- Question écrite n° 17555 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 05/05/2003
- étrangers - droit d'asile - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 50789 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 09/11/2004
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 104916 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/09/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - hauts fonctionnaires chargés de la qualité de la réglementation. bilan.
- Question écrite n° 10696 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 27/01/2003
- bâtiment et travaux publics - construction - procédure de conception-réalisation. conséquences. architectes, ingénieurs et PME.
- Question écrite n° 69722 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 12/07/2005
- étrangers - centres de rétention - fonctionnement.
- Question écrite n° 20799 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/06/2003
- retraites : généralités - calcul des pensions - assiette.
- Question écrite n° 1905 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 26/08/2002
- assurance maladie maternité : généralités - handicapés - soins de pédicure. prise en charge.
- Question écrite n° 77036 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 01/11/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 39855 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 18/05/2004
- agriculture - fruits et légumes - soutien du marché.
- Question écrite n° 1149 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 29/07/2002
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - recrutement. concours. organisation.
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