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- Question écrite n° 8040 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 01/05/2018
- professions de santé - Inquiétude des orthopédistes-orthésistes sur la délivrance des appareillages - Inquiétude des orthopédistes-orthésistes sur la délivrance des appareillages
- Question écrite n° 7948 de M. Grégory Galbadon
- Date de dépôt : 01/05/2018
- consommation - Réciprocité obligations contractuelles - Réciprocité obligations contractuelles
- Question écrite n° 8075 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 01/05/2018
- sécurité routière - Délai régularisation permis à points - Délai régularisation permis à points
- Question écrite n° 7964 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 8091 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 8015 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 7999 de M. Alain Perea
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 8017 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 01/05/2018
- personnes handicapées - Marginalisation de l'enseignement en langue des signes françaises - Marginalisation de l'enseignement en langue des signes françaises
- Question écrite n° 7980 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 01/05/2018
- hôtellerie et restauration - Cafés, hôtels et restaurants dans les zones rurales - Cafés, hôtels et restaurants dans les zones rurales
- Question écrite n° 7939 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 01/05/2018
- bois et forêts - Âge de départ à la retraite des bûcherons communaux - Âge de départ à la retraite des bûcherons communaux
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