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Question écrite n° 8040 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 01/05/2018
professions de santé - Inquiétude des orthopédistes-orthésistes sur la délivrance des appareillages - Inquiétude des orthopédistes-orthésistes sur la délivrance des appareillages
Question écrite n° 7948 de M. Grégory Galbadon
Date de dépôt : 01/05/2018
consommation - Réciprocité obligations contractuelles - Réciprocité obligations contractuelles
Question écrite n° 8075 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 01/05/2018
sécurité routière - Délai régularisation permis à points - Délai régularisation permis à points
Question écrite n° 7964 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 01/05/2018
enseignement privé - Financement des écoles privées - Élèves domiciliés sur une commune différente - Financement des écoles privées - Élèves domiciliés sur une commune différente
Question écrite n° 8091 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 01/05/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Réduction de TVA pour l'emploi d'entreprises qualifiées et certifiées - Réduction de TVA pour l'emploi d'entreprises qualifiées et certifiées
Question écrite n° 8015 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 01/05/2018
personnes handicapées - Financement de la protection des adultes handicapés - Financement de la protection des adultes handicapés
Question écrite n° 7999 de M. Alain Perea
Date de dépôt : 01/05/2018
mort et décès - Collectivité territoriales - Compétence - Crématorium - Collectivité territoriales - Compétence - Crématorium
Question écrite n° 8017 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 01/05/2018
personnes handicapées - Marginalisation de l'enseignement en langue des signes françaises - Marginalisation de l'enseignement en langue des signes françaises
Question écrite n° 7980 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 01/05/2018
hôtellerie et restauration - Cafés, hôtels et restaurants dans les zones rurales - Cafés, hôtels et restaurants dans les zones rurales
Question écrite n° 7939 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 01/05/2018
bois et forêts - Âge de départ à la retraite des bûcherons communaux - Âge de départ à la retraite des bûcherons communaux