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- Question écrite n° 7695 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 24/04/2018
- emploi et activité - Dispositifs de réductions de charges sur les bas salaires - Dispositifs de réductions de charges sur les bas salaires
- Question écrite n° 7884 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 24/04/2018
- sports - Retombées pour l'économie touristique des jeux Olympiques de Paris 2024 - Retombées pour l'économie touristique des jeux Olympiques de Paris 2024
- Question écrite n° 7808 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 24/04/2018
- personnes handicapées - Financement du Centre national d'information sur la surdité - Financement du Centre national d'information sur la surdité
- Question écrite n° 7776 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 24/04/2018
- lieux de privation de liberté - Situation des centres éducatifs fermés - Situation des centres éducatifs fermés
- Question écrite n° 7743 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 24/04/2018
- famille - Autorisation de sortie du territoire des mineurs - Autorisation de sortie du territoire des mineurs
- Question écrite n° 7637 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 24/04/2018
- animaux - Contrôle et encadrement des élevages d'animaux pour leur fourrure - Contrôle et encadrement des élevages d'animaux pour leur fourrure
- Question écrite n° 7863 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 24/04/2018
- retraites : généralités - Versement des pensions de retraite des résidents à l'étranger - Versement des pensions de retraite des résidents à l'étranger
- Question écrite n° 7898 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 24/04/2018
- transports urbains - Mise en œuvre du plan vélo - Mise en œuvre du plan vélo
- Question écrite n° 7830 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 24/04/2018
- politique extérieure - La situation des individus palestiniens mineurs détenus par Israël - La situation des individus palestiniens mineurs détenus par Israël
- Question écrite n° 7757 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 24/04/2018
- heure légale - Changement d'heure biannuel - Décision européenne - Changement d'heure biannuel - Décision européenne
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