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Question écrite n° 7724 de M. Philippe Chalumeau
Date de dépôt : 24/04/2018
enseignement secondaire - Réforme de l'EPS au lycée - Réforme de l'EPS au lycée
Question écrite n° 7692 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 24/04/2018
égalité des sexes et parité - Prolongement du congé du père d'un nouveau-né prématuré - Prolongement du congé du père d'un nouveau-né prématuré
Question écrite n° 7618 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 24/04/2018
administration - Difficultés dématérialisation actes administratifs - Difficultés dématérialisation actes administratifs
Question écrite n° 7881 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 24/04/2018
sports - Budget du Centre national pour le développement du sport (CNDS) - Budget du Centre national pour le développement du sport (CNDS)
Question écrite n° 7805 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 24/04/2018
personnes âgées - Cotisations des retraités pour les assurances complémentaires de santé - Cotisations des retraités pour les assurances complémentaires de santé
Question écrite n° 7773 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 24/04/2018
justice - Boxes vitrés au nouveau tribunal de Paris - Boxes vitrés au nouveau tribunal de Paris
Question écrite n° 7740 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 24/04/2018
établissements de santé - Réforme du système de la tarification à l'activité (T2A) - Réforme du système de la tarification à l'activité (T2A)
Question écrite n° 7667 de M. Philippe Chalumeau
Date de dépôt : 24/04/2018
collectivités territoriales - Évolution des dépenses réelles de fonctionnement de Tours-Métropole-Val-de-Loire - Évolution des dépenses réelles de fonctionnement de Tours-Métropole-Val-de-Loire
Question écrite n° 7634 de Mme Anne-Laure Cattelot
Date de dépôt : 24/04/2018
agroalimentaire - Stocks de poudre de lait - Stocks de poudre de lait
Question écrite n° 7821 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 24/04/2018
pharmacie et médicaments - Scandale sanitaire du Lévothyrox - Scandale sanitaire du Lévothyrox