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- Question écrite n° 90676 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 04/04/2006
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - complément. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 59488 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 08/03/2005
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - personnel. rémunérations. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1896 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 16/02/2005
- outre-mer - POM : Polynésie française - élections et référendums. élections pour l'assemblée territoriale. résultats.
- Question écrite n° 26059 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 06/10/2003
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences machistes.
- Question écrite n° 43319 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/07/2004
- justice - juridictions administratives - jugements. délais.
- Question écrite n° 29442 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 01/12/2003
- État - décentralisation - conséquences. transports publics.
- Question écrite n° 28967 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 24/11/2003
- État - décentralisation - conséquences. personnel. directions départementales de l'équipement.
- Question écrite n° 90718 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 04/04/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
- Question écrite n° 7041 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 25/11/2002
- coopération intercommunale - EPCI - transferts de compétences. réglementation.
- Question écrite n° 26475 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 13/10/2003
- TVA - taux - coiffure.
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