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- Question écrite n° 14999 de M. Christian Cabal
- Date de dépôt : 01/06/1998
- sécurité sociale - CSG - fonction publique territoriale. compensation. prise en charge.
- Question écrite n° 22121 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 30/11/1998
- formation professionnelle - apprentis - sécurité. entretien de l'espace rural.
- Question écrite n° 37352 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/11/1999
- économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
- Question écrite n° 69301 de M. François Loos
- Date de dépôt : 26/11/2001
- enseignement secondaire - baccalauréat - sections techniques. épreuves de français. coefficient.
- Question écrite n° 51794 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 09/10/2000
- fonction publique hospitalière - infirmiers - frais de déplacement. remboursement.
- Question écrite n° 75294 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - publications - papier recyclé.
- Question écrite n° 71569 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 14/01/2002
- moyens de paiement - chèques - chèques impayés. garantie de paiement. seuil.
- Question écrite n° 9421 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 02/02/1998
- rapatriés - sécurité sociale - numéro d'immatriculation.
- Question écrite n° 69976 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 03/12/2001
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences. élus mutualistes.
- Question écrite n° 76048 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 03/06/2002
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - financement.
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