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- Question au Gouvernement n° 741 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 18/06/1998
- entreprises - PME - politique et réglementation.
- Question au Gouvernement n° 1881 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 24/02/2000
- patrimoine culturel - oeuvres d'art - protection. acquisition par l'Etat.
- Question écrite n° 12284 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 30/03/1998
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - fonds d'urgence sociale. versement. délais.
- Question écrite n° 47384 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 05/06/2000
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. enseignement technique et professionnel.
- Question écrite n° 30464 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 24/05/1999
- défense - cercle national des armées - personnel. statut.
- Question écrite n° 38952 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/12/1999
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. copropriété.
- Question écrite n° 66448 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 24/09/2001
- politique extérieure - Zimbabwe - situation politique.
- Question écrite n° 50261 de M. Daniel Vachez
- Date de dépôt : 28/08/2000
- impôt sur les sociétés - exonération - entreprises nouvelles.
- Question écrite n° 42985 de M. Gabriel Montcharmont
- Date de dépôt : 13/03/2000
- professions sociales - assistantes maternelles - accueil des enfants confiés par les DDASS. statut.
- Question écrite n° 35808 de M. Jean-Yves Caullet
- Date de dépôt : 11/10/1999
- logement : aides et prêts - allocations de logement - locataire d'un parent.
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