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- Question écrite n° 1833 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/08/2002
- étrangers - regroupement familial - statistiques.
- Question écrite n° 119969 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 06/03/2007
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 42411 de M. Roland Chassain
- Date de dépôt : 29/06/2004
- élevage - chevaux - étalons. agrément. réglementation.
- Question écrite n° 43564 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 13/07/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 110136 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 14/11/2006
- pensions militaires d'invalidité - taux - disparités.
- Question écrite n° 31887 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 13/01/2004
- emploi - ANPE - monopole. perspectives.
- Question écrite n° 10913 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/01/2003
- professions judiciaires et juridiques - avocats - cumul d'activités. réglementation.
- Question écrite n° 98835 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 04/07/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. opérations extérieures.
- Question au Gouvernement n° 642 de M. Michel Diefenbacher
- Date de dépôt : 22/05/2003
- droit pénal - enlèvement et séquestration - enfants. lutte et prévention.
- Question écrite n° 90759 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 04/04/2006
- agriculture - châtaignes - perspectives.
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