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- Question écrite n° 9300 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 23/12/2002
- retraites : généralités - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 56618 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/02/2005
- sécurité routière - contraventions - délais de paiement. réglementation.
- Question écrite n° 14880 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 24/03/2003
- État - décentralisation - conséquences. centres d'information et d'orientation.
- Question écrite n° 651 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 22/07/2002
- animaux - chiens - société centrale canine. financement.
- Question écrite n° 103115 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 05/09/2006
- défense - politique de la défense - armes à uranium appauvri. utilisation.
- Question écrite n° 78767 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 22/11/2005
- outre-mer - DOM : Réunion - santé. chikungunya. lutte et prévention.
- Question écrite n° 67867 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/06/2005
- ministères et secrétariats d'État - économie : fonctionnement - papier recyclé. utilisation. développement.
- Question écrite n° 98156 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/06/2006
- ministères et secrétariats d'État - perspectives - services administratifs et financiers uniques à l'étranger. mise en place.
- Question écrite n° 13377 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 03/03/2003
- organisations internationales - ONU - Commission des droits de l'homme. présidence. attitude de la France.
- Question écrite n° 11648 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 10/02/2003
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. campagnes d'information.
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