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- Question écrite n° 114623 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 26/12/2006
- handicapés - allocations et ressources - perspectives.
- Question écrite n° 54068 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 21/12/2004
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. quotas d'actes.
- Question écrite n° 4244 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 14/10/2002
- coopération intercommunale - EPCI - transfert de compétences. coordination. pouvoirs des maires.
- Question écrite n° 94947 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 23/05/2006
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 53953 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 21/12/2004
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 85136 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/02/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 22195 de M. André Flajolet
- Date de dépôt : 14/07/2003
- transports par eau - batellerie - exercice de la profession. seuil de rentabilité.
- Question écrite n° 78991 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 22/11/2005
- enseignement agricole - personnel de direction - enseignants. responsabilité pénale.
- Question écrite n° 25405 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 29/09/2003
- postes - La Poste - contrat de plan avec l'État. perspectives.
- Question écrite n° 22734 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 28/07/2003
- banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livret A. taux d'intérêt.
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