Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°549 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 56 - Non renseigné
Amendement n°21 - MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL - (n° 3456): Date de dépôt : 04/12/2006; Amendement de M. Gremetz, et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°5 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. de Roux, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°295 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Michel Bouvard, Mme Barèges, MM. Gorges, Grenet, Le Fur et Piron - APRES L'ARTICLE 40 - Non renseigné
Amendement n°272 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 196 - Non renseigné
Amendement n°149 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales M. Maxime Gremetz et les commissaires membres du groupe des député-e-s communistes et républicains et Mme Martine Billard - Article 29 - Adopté
Amendement n°191 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de Mme Barèges, rapporteure au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°18 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709): Date de dépôt : 20/12/2005; Amendement de M. Pinte - APRES L'ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
Amendement n°362 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de MM. DURAND, AYRAULT, Mme DAVID, MM. BLAZY, Christian PAUL, ROY, MASSE, Mme ANDRIEUX, M. GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°988 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Quentin - ARTICLE 8 - Non renseigné