Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°77 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 05/02/2005; Amendement de M. ASENSI et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°204 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 60 - Non renseigné
Amendement n°9 - ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ASSURANCE (Deuxième lecture) - (n° 2558): Date de dépôt : 01/12/2005; Amendement de M. de Courson - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°910 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Sauvadet, de Courson, Dionis du Séjour et Demilly - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°532 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de M. Myard - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°196 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de MM. Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Dumont, Carcenac, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 33 - Non renseigné
Amendement n°221 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Brottes, M. Launay, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article 26 - Rejeté
Amendement n°29 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances - APRES L'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°59 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Goasguen - Après l'article 4 - Non soutenu
Amendement n°49 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances - ARTICLE 25 - Non renseigné