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Amendement n°144 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
Date de dépôt : 13/12/2005
Amendement de MM. Philip et Mariton - APRES L'ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°497 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 01/02/2006
Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - à l'ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°471 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 01/03/2005
Amendement de Mme COMPARINI - APRES L'ARTICLE 180 - Non renseigné
Amendement n°76 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 18/11/2004
Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 37-2 - Non renseigné
Amendement n°25 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)
Date de dépôt : 25/01/2007
Amendement de M. Hamelin, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 5 - Adopté
Amendement n°121 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
Date de dépôt : 09/02/2006
Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°7 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
Date de dépôt : 08/12/2005
Amendement de M. Mariton, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 15 OCTIES - Non renseigné
Amendement n°553 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 01/03/2005
Amendement de MM. VIDALIES, MONTEBOURG, CARESCHE, VUILQUE, BAPT, LE BOUILLONNEC et les membres du groupe socialiste - ARTICLE 47 - Non renseigné
Amendement n°106 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
Date de dépôt : 06/12/2005
Amendement de M. Giscard d'Estaing - à l'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°58 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
Date de dépôt : 03/04/2006
Amendement de M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 17 - Non renseigné