Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°159 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 5 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°174 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, MM. Saddier, Decool, Sauvadet, Raison, Grouard, Mme Ramonet, MM. Bobe et Launay - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°405 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de M. Jean-Marie Rolland - Article 41 - Adopté
Amendement n°227 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Saddier - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°280 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Hollande - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°11 - (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 15/03/2005; Amendement de M. PÉLISSARD - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°89 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°153 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 11 - Rejeté
Amendement n°743 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 01/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 45 - Adopté
Amendement n°54 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 12/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 22 - Non renseigné