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Compte rendu intégral de la séance du mercredi 09 mai 2018
Date de séance : 09/05/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Souhaits de bienvenue à deux nouvelles députées
  3. 3. Questions au Gouvernement (suite)
  4. 4. Questions sur la réforme des institutions
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/05/2018
  1. – Audition de MM. Amaury DECLUDT, inspecteur des finances, et Salvator ERBA, inspecteur de l'administration, sur le rapport des inspections générales des finances et de l'administration « Définition du modèle fiscal applicable à Cigéo »
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 09/05/2018
  1. Présentation des communications des missions flash sur :
  2. - l'expérimentation et la différenciation territoriale (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala, rapporteurs) ;
  3. - l'autonomie financière des collectivités territoriales (MM. Christophe Jerretie et Charles de Courson, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/05/2018
  1. Examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (Mme Alexandra Louis, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 859).
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/05/2018
  1. – Désignation d'un rapporteur sur le titre III du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904)
  2. - Examen de la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (n° 559) (M. Philippe Berta, rapporteur)
  3. - Examen de la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille et Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l'expertise des comités de protection des personnes (n° 847) (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/05/2018
  1. – Examen de la proposition de loi de M. Sylvain Waserman en faveur de l'engagement associatif (n° 848) (Mme Sophie Mette, rapporteure)
  2. – Examen de la proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (M. Patrick Mignola, rapporteur)
N° 907 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (559).
Date de dépôt : 09/05/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : amélioration de la prestation de compensation du handicap)
N° 909 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l'engagement associatif (848).
Date de dépôt : 09/05/2018
Voir le dossier (Société : engagement associatif)
N° 908 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l'expertise des comités de protection des personnes (847).
Date de dépôt : 09/05/2018
Voir le dossier (Recherche, sciences et technique : expertise des comités de protection des personnes)
N° 912 - Rapport de MM. Jean-René Cazeneuve, Arnaud Viala, Christophe Jerretie et Charles de Courson des missions "flash" sur l'expérimentation et la différenciation territoriale et l'autonomie financière des collectivités territoriales
Date de dépôt : 09/05/2018
Voir le dossier (Collectivités territoriales : expérimentation, différenciation territoriale et autonomie financière)