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- Question orale sans débat n° 304 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 08/05/2018
- transports ferroviaires - Électrification de la ligne Angoulême-Saintes-Royan préalable à l'arrivée du TGV - Électrification de la ligne Angoulême-Saintes-Royan préalable à l'arrivée du TGV
- Question écrite n° 8233 de Mme Patricia Gallerneau
- Date de dépôt : 08/05/2018
- transports routiers - Contrôle des entreprises de transport routier de marchandises - Contrôle des entreprises de transport routier de marchandises
- Question écrite n° 8127 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 08/05/2018
- commerce et artisanat - Congestion délivrance cartes grises - Buralistes - Congestion délivrance cartes grises - Buralistes
- Question orale sans débat n° 320 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 08/05/2018
- mer et littoral - Clarification de l'application de la loi littoral - Clarification de l'application de la loi littoral
- Question écrite n° 8208 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 08/05/2018
- retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles - Revalorisation des retraites agricoles
- Question écrite n° 8176 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 08/05/2018
- numérique - Développement de l'accessibilité numérique universelle des appareils mobiles - Développement de l'accessibilité numérique universelle des appareils mobiles
- Question écrite n° 8143 de Mme Valéria Faure-Muntian
- Date de dépôt : 08/05/2018
- enseignement - Conséquence de l'abaissement de l'âge de scolarisation obligatoire à 3 ans - Conséquence de l'abaissement de l'âge de scolarisation obligatoire à 3 ans
- Question orale sans débat n° 298 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 08/05/2018
- enseignement - Éducation prioritaire à Aubervilliers et en Seine-Saint-Denis - Éducation prioritaire à Aubervilliers et en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 8224 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 08/05/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Différence de TVA entre les matières grasses - Différence de TVA entre les matières grasses
- Question écrite n° 8194 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 08/05/2018
- professions de santé - Modalités de délivrance des appareillages par les orthopédistes-orthésistes - Modalités de délivrance des appareillages par les orthopédistes-orthésistes
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