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Question écrite n° 8224 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 08/05/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Différence de TVA entre les matières grasses - Différence de TVA entre les matières grasses
Question écrite n° 8194 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 08/05/2018
professions de santé - Modalités de délivrance des appareillages par les orthopédistes-orthésistes - Modalités de délivrance des appareillages par les orthopédistes-orthésistes
Question écrite n° 8118 de Mme Cécile Muschotti
Date de dépôt : 08/05/2018
assurance maladie maternité - Réforme du « reste à charge 0 » en optique - Réforme du « reste à charge 0 » en optique
Question écrite n° 8124 de Mme Fabienne Colboc
Date de dépôt : 08/05/2018
chambres consulaires - Revalorisation salariale des agents des chambres de métiers et de l'artisanat - Revalorisation salariale des agents des chambres de métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 8205 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 08/05/2018
retraites : généralités - Demande de certificat de vie et simplification administrative - Demande de certificat de vie et simplification administrative
Question écrite n° 8173 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 08/05/2018
logement - Encadrement des plateformes en ligne de location saisonnière - Encadrement des plateformes en ligne de location saisonnière
Question écrite n° 8140 de Mme Nadia Ramassamy
Date de dépôt : 08/05/2018
emploi et activité - Situation complexe du Pôle emploi - Situation complexe du Pôle emploi
Question orale sans débat n° 327 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 08/05/2018
politique sociale - Vocation sanitaire et sociale de la Lozère - Vocation sanitaire et sociale de la Lozère
Question écrite n° 8221 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 08/05/2018
sports - Centre national pour le développement du sport - Centre national pour le développement du sport
Question écrite n° 8191 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 08/05/2018
professions de santé - Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière - Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière