Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°162 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°798 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Santini - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°67 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403): Date de dépôt : 28/06/2005; Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul, Le Bouillonnec et les membres du groupe socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°294 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, MM. Feneuil, Sauvadet et Philippe-Armand Martin - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°688 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de M. GORCE, Mme Hélène MIGNON, M. LE GARREC, Mme GUICHARD-KUNSTLER, MM. ROY, LIEBGOTT, LE BOUILLONNEC, RENUCCI et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°31 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352): Date de dépôt : 24/06/2005; Amendement de M. Gerin et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°105 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 30/06/2005; Amendement de M. Mariani - ARTICLE 32 - Non renseigné
Amendement n°69 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470): Date de dépôt : 12/12/2005; Amendement de M. Courtial, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°123 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Mariani - Après l'article 26 bis - Non soutenu
Amendement n°296 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 16/11/2006; Amendement de M. Rouault, M. Michel Bouvard, M. Giscard d'Estaing, M. Prévost et M. Richard - Article 34 - Rejeté