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- Compte rendu de réunion n° 60 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 15/04/2021
- Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Bénédicte Roullier, cheffe du pôle « Transformation numérique des TPE/PME » à la direction générale des entreprises, et de M. Nicolas Guérin, initiateur/co-pilote de la mission numérique gouvernementale des grands groupes (ministère de l'Économe, des finances et de la relance).
- Amendement n° 7 - SÉCURITÉ GLOBALE - Lecture texte CMP - n° 4030
- Date de dépôt : 15/04/2021
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 31 QUINQUIES - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité globale)
- Amendement n° 6 - SÉCURITÉ GLOBALE - Lecture texte CMP - n° 4030
- Date de dépôt : 15/04/2021
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 31 QUINQUIES - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité globale)
- Amendement n° 7449 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 15/04/2021
- Amendement de Mme Chapelier - Après l'article 56 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 7448 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 15/04/2021
- Amendement de Mme Leguille-Balloy - Article 60 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 7464 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 15/04/2021
- Amendement de Mme Lebec - Article 60 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 3 - SÉCURITÉ GLOBALE - Lecture texte CMP - n° 4030
- Date de dépôt : 15/04/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 27 TER - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité globale)
- Amendement n° 5 - SÉCURITÉ GLOBALE - Lecture texte CMP - n° 4030
- Date de dépôt : 15/04/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 31 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité globale)
- Amendement n° 7450 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 15/04/2021
- Amendement de Mme Chapelier - Après l'article 75 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 7446 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 15/04/2021
- Amendement de Mme Lebec - Article 52 - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
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