1489610 résultats trouvés
- Amendement n° 1 - SÉCURITÉ GLOBALE - Lecture texte CMP - n° 4030
- Date de dépôt : 15/04/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 31 TER - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité globale)
- Amendement n° 5 - PROPORTIONNELLE INTÉGRALE AU SCRUTIN LÉGISLATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4013
- Date de dépôt : 15/04/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
- Amendement n° 4 - PROPORTIONNELLE INTÉGRALE AU SCRUTIN LÉGISLATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4013
- Date de dépôt : 15/04/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
- Amendement n° 2 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 15/04/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 3 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 15/04/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 1 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 15/04/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 4 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 15/04/2021
- Amendement de Mme Ménard - Après l'article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 5 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 15/04/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 38 - Tombé
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 6 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 15/04/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 38 - Rejeté
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 7433 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 14/04/2021
- Amendement de Mme Marsaud - Article 49 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
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