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Amendement n° 7447 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 15/04/2021; Amendement de Mme Lebec - Article 52 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2 - SÉCURITÉ GLOBALE - Lecture texte CMP - n° 4030: Date de dépôt : 15/04/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 7445 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 15/04/2021; Amendement de M. Causse - Article 50 BIS - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 4 - SÉCURITÉ GLOBALE - Lecture texte CMP - n° 4030: Date de dépôt : 15/04/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 7469 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 15/04/2021; Amendement de Mme de Lavergne - Après l'article 59 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 7459 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 15/04/2021; Amendement de Mme Marsaud et les membres du groupe La République en Marche - Article 58 A - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 7463 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 15/04/2021; Amendement de Mme Lebec - Article 59 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 7462 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 15/04/2021; Amendement de M. Thiébaut - Article 59 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 7444 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 15/04/2021; Amendement de M. Causse - Article 56 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 7467 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 15/04/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner - Article 65 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)