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- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
- Date de réunion : 25/04/2018
- Audition de l'Académie nationale de médecine – Pr Patrice Queneau et Pr Yves Prost
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
- Date de réunion : 25/04/2018
- Audition de la Société française de médecine d'urgence (à confirmer)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
- Date de réunion : 25/04/2018
- Audition de l'institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) - M. Denis Raynaud, directeur
- Amendement n° 4 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902
- Date de dépôt : 25/04/2018
- Amendement de M. Breton, Mme Beauvais, Mme Valentin, M. Reda, M. Nury, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Rolland, M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Reitzer, M. Saddier, M. Bazin, Mme Lacroute et M. Forissier - Après l'article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- Question écrite n° 7894 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 24/04/2018
- transports par eau - Rapport sur les mobilités - Rapport sur les mobilités
- Question écrite n° 7753 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 24/04/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Délégation du pilotage et le financement de l'apprentissage - Délégation du pilotage et le financement de l'apprentissage
- Question écrite n° 7788 de Mme Yolaine de Courson
- Date de dépôt : 24/04/2018
- maladies - Diagnostic et traitement de la maladie de Lyme en France - Diagnostic et traitement de la maladie de Lyme en France
- Question écrite n° 7720 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 24/04/2018
- enseignement maternel et primaire - Moyens administratifs pour assister les directeurs d'école dans leur mission - Moyens administratifs pour assister les directeurs d'école dans leur mission
- Question écrite n° 7647 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 24/04/2018
- associations et fondations - Décret concernant le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) - Décret concernant le Fonds de développement de la vie associative (FDVA)
- Question écrite n° 7869 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 24/04/2018
- santé - Prise du petit-déjeuner - Prise du petit-déjeuner
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