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- Question écrite n° 8091 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 01/05/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Réduction de TVA pour l'emploi d'entreprises qualifiées et certifiées - Réduction de TVA pour l'emploi d'entreprises qualifiées et certifiées
- Question écrite n° 8015 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 01/05/2018
- personnes handicapées - Financement de la protection des adultes handicapés - Financement de la protection des adultes handicapés
- Question écrite n° 7999 de M. Alain Perea
- Date de dépôt : 01/05/2018
- mort et décès - Collectivité territoriales - Compétence - Crématorium - Collectivité territoriales - Compétence - Crématorium
- Question écrite n° 8017 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 01/05/2018
- personnes handicapées - Marginalisation de l'enseignement en langue des signes françaises - Marginalisation de l'enseignement en langue des signes françaises
- Question écrite n° 7980 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 01/05/2018
- hôtellerie et restauration - Cafés, hôtels et restaurants dans les zones rurales - Cafés, hôtels et restaurants dans les zones rurales
- Question écrite n° 7939 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 01/05/2018
- bois et forêts - Âge de départ à la retraite des bûcherons communaux - Âge de départ à la retraite des bûcherons communaux
- Question écrite n° 8066 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 01/05/2018
- santé - Obligation vaccinale - Approche européenne comparée - Obligation vaccinale - Approche européenne comparée
- Question écrite n° 7906 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 01/05/2018
- administration - Tarification - Modification certificats d'immatriculation - Tarification - Modification certificats d'immatriculation
- Question écrite n° 8033 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 01/05/2018
- professions de santé - Congé maternité des professionnelles paramédicales - Congé maternité des professionnelles paramédicales
- Question écrite n° 7955 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 01/05/2018
- emploi et activité - Baisse du budget du PACEA - Baisse du budget du PACEA
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