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Question écrite n° 8005 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 01/05/2018
papiers d'identité - Validité de la carte nationale d'identité à l'étranger - Validité de la carte nationale d'identité à l'étranger
Question écrite n° 7970 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 01/05/2018
entreprises - Vente de Submarine Networks Solutions - Vente de Submarine Networks Solutions
Question écrite n° 8021 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 01/05/2018
personnes handicapées - Troubles dys - Actions menées interministériellement - Troubles dys - Actions menées interministériellement
Question écrite n° 7929 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 01/05/2018
assurance maladie maternité - Augmentation du forfait journalier hospitalier - Augmentation du forfait journalier hospitalier
Question écrite n° 8056 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 01/05/2018
retraites : généralités - Quelles sont les mesures envisagées pour donner une vie digne aux retraités ? - Quelles sont les mesures envisagées pour donner une vie digne aux retraités ?
Question écrite n° 7910 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 01/05/2018
agriculture - Droit de vote pour les cotisants solidaires - Droit de vote pour les cotisants solidaires
Question écrite n° 7945 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 01/05/2018
consommation - Avis sur internet et e-réputation - Avis sur internet et e-réputation
Question écrite n° 8072 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 01/05/2018
sécurité routière - Conduite de tracteurs agricoles pour le déneigement - Conduite de tracteurs agricoles pour le déneigement
Question écrite n° 7961 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 01/05/2018
enseignement - Éducation artistique et culturelle - Éducation artistique et culturelle
Question écrite n° 8012 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 01/05/2018
personnes handicapées - Coût bilan neuropsychologique pour l'évalutation des troubles dys - Coût bilan neuropsychologique pour l'évalutation des troubles dys