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- Date de dépôt : 05/07/2005
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 102245 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 15/08/2006
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- Date de dépôt : 27/06/2006
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- Question écrite n° 2328 de M. Michel Liebgott
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- Question écrite n° 98752 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 04/07/2006
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- Question écrite n° 55190 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- justice - tribunaux administratifs - saisine. réglementation.
- Question écrite n° 66469 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 31/05/2005
- handicapés - établissements - capacités d'accueil. Aube.
- Question écrite n° 64485 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 03/05/2005
- travail - licenciement économique - convention de reclassement personnalisé.
- Question écrite n° 28036 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 10/11/2003
- élevage - OFIVAL - fonctionnement. financement.
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