978025 résultats trouvés
- Question écrite n° 103853 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 12/09/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète. déficients visuels.
- Question écrite n° 96980 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 13/06/2006
- personnes âgées - foyers-logements - statut. changement. conséquences fiscales. communes.
- Question écrite n° 81942 de M. Daniel Poulou
- Date de dépôt : 27/12/2005
- aménagement du territoire - zones rurales - pôles d'excellence.
- Question écrite n° 107591 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 24/10/2006
- animaux - protection - vente. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 122571 de M. Robert Lecou
- Date de dépôt : 01/05/2007
- commerce extérieur - exportations - vins. étiquetage. réglementation.
- Question écrite n° 120933 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 20/03/2007
- défense - armée - militaires. opérations extérieures. délégation de solde. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 116704 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 23/01/2007
- sécurité publique - catastrophes naturelles - sécheresse de 2003. indemnisation.
- Question écrite n° 100003 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 18/07/2006
- logement : aides et prêts - APL - montant. handicapés. disparités.
- Question écrite n° 33072 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 03/02/2004
- chasse et pêche - permis de chasser - droits d'inscription. montant.
- Question écrite n° 70858 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 26/07/2005
- agriculture - PAC - aides. bénéficiaires. réforme. perspectives.
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