Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5187 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 06/02/2018; pollution - Pollution du grand port maritime de Marseille - Pollution du grand port maritime de Marseille
Question écrite n° 5046 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 06/02/2018; banques et établissements financiers - Frais bancaires - Frais bancaires
Question écrite n° 5233 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 06/02/2018; sécurité des biens et des personnes - Législation pour l'intrusion dans une propriété privée - Législation pour l'intrusion dans une propriété privée
Question écrite n° 5200 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 06/02/2018; professions de santé - Médecins diplômés hors Union européenne - Médecins diplômés hors Union européenne
Question écrite n° 5127 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 06/02/2018; impôts locaux - Révision de la taxe enlèvement des ordures ménagères suite habitation inoccupée - Révision de la taxe enlèvement des ordures ménagères suite habitation inoccupée
Question écrite n° 5062 de M. Didier Paris: Date de dépôt : 06/02/2018; consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
Question écrite n° 5097 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 06/02/2018; étrangers - Étrangers inscrits sur le fichier des personnes recherchées - Étrangers inscrits sur le fichier des personnes recherchées
Question écrite n° 5214 de Mme Stéphanie Do: Date de dépôt : 06/02/2018; retraites : généralités - Date de versement des retraites - Date de versement des retraites
Question écrite n° 5249 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 06/02/2018; sports - Pratique des leçons de natation et cours d'aquagym contre rémunération - Pratique des leçons de natation et cours d'aquagym contre rémunération
Question écrite n° 5184 de M. Pierre Henriet: Date de dépôt : 06/02/2018; politique sociale - Financement des ateliers et chantiers d'insertion - Financement des ateliers et chantiers d'insertion