Résultats de la recherche - Assemblée nationale

978058 résultats trouvés

Question écrite n° 5108 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 06/02/2018; femmes - Généralisation de « la mesure d'accompagnement protégé » - Généralisation de « la mesure d'accompagnement protégé »
Question écrite n° 5043 de Mme Barbara Pompili: Date de dépôt : 06/02/2018; assurances - Assurance habitation pour personnes résiliées par l'assureur - Assurance habitation pour personnes résiliées par l'assureur
Question écrite n° 5078 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 06/02/2018; enfants - Interdiction de la corrida pour les enfants - Interdiction de la corrida pour les enfants
Question écrite n° 5230 de M. Patrick Mignola: Date de dépôt : 06/02/2018; santé - Réforme dépistage néonatal - nouvelles pathologies - HAS - Réforme dépistage néonatal - nouvelles pathologies - HAS
Question écrite n° 5124 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 06/02/2018; impôts et taxes - CICE - CICE
Question écrite n° 5159 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 06/02/2018; papiers d'identité - Dysfonctionnement de la dématérialisation des demandes de cartes grises - Dysfonctionnement de la dématérialisation des demandes de cartes grises
Question écrite n° 5094 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 06/02/2018; état civil - Inscription à l'état civil des prénoms traditionnels bretons - Inscription à l'état civil des prénoms traditionnels bretons
Question écrite n° 5018 de Mme Annie Chapelier: Date de dépôt : 06/02/2018; agriculture - L'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) - L'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
Question écrite n° 5140 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 06/02/2018; justice - Le nombre définitif de condamnés en matière criminelle en situation de récidive - Le nombre définitif de condamnés en matière criminelle en situation de récidive
Question écrite n° 5207 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 06/02/2018; professions de santé - Vaccination - Vaccination