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Question écrite n° 5175 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 06/02/2018
personnes handicapées - Situation des bénéficiaires de la retraite anticipée porteurs de handicap - Situation des bénéficiaires de la retraite anticipée porteurs de handicap
Question écrite n° 5034 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 06/02/2018
associations et fondations - L'éducation populaire - L'éducation populaire
Question écrite n° 5069 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 06/02/2018
élevage - Fin de l'élevage en cage des poules pondeuses - Fin de l'élevage en cage des poules pondeuses
Question écrite n° 5223 de Mme Anissa Khedher
Date de dépôt : 06/02/2018
santé - Informations sur les directives anticipées - Informations sur les directives anticipées
Question écrite n° 5191 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 06/02/2018
professions de santé - Cotisation maladie des pédicures podologues - Cotisation maladie des pédicures podologues
Question écrite n° 5258 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 06/02/2018
travail - Situation des salariés de McDonald's - Situation des salariés de McDonald's
Question écrite n° 5050 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 06/02/2018
chambres consulaires - CMA et revalorisation salariale - CMA et revalorisation salariale
Question écrite n° 5117 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 06/02/2018
fonctionnaires et agents publics - Maladie de Charcot et CLD dans la fonction publique territoriale - Maladie de Charcot et CLD dans la fonction publique territoriale
Question écrite n° 5085 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 06/02/2018
enseignement supérieur - Numerus clausus de médecine en Occitanie - Numerus clausus de médecine en Occitanie
Question écrite n° 5133 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 06/02/2018
justice - Crédits de réductions de peine - Accords en 2017 - Crédits de réductions de peine - Accords en 2017