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Question écrite n° 1627 de Mme Laurence Vanceunebrock
Date de dépôt : 03/10/2017
logement : aides et prêts - Nouvelle politique en matière de logement - Nouvelle politique en matière de logement
Question écrite n° 1595 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 03/10/2017
impôts et taxes - Conditions de bénéfice du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant - Conditions de bénéfice du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant
Question écrite n° 1519 de M. Christophe Lejeune
Date de dépôt : 03/10/2017
emploi et activité - Accès à l'emploi des seniors surdiplomés - Accès à l'emploi des seniors surdiplomés
Question écrite n° 1454 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 03/10/2017
agriculture - Sécheresse 2017 conséquence pour les agriculteurs - Sécheresse 2017 conséquence pour les agriculteurs
Question écrite n° 1489 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 03/10/2017
commerce extérieur - Le CETA menace les fromages français - Le CETA menace les fromages français
Question écrite n° 1708 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 03/10/2017
santé - Prise en charge dentaires des patients d'un cancer de la bouche - Prise en charge dentaires des patients d'un cancer de la bouche
Question écrite n° 1676 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 03/10/2017
presse et livres - Exclusion de la presse numérique de la publication des annonces légales - Exclusion de la presse numérique de la publication des annonces légales
Question écrite n° 1643 de Mme Ramlati Ali
Date de dépôt : 03/10/2017
outre-mer - Disparition de la production de la vanille noire de Mayotte - Disparition de la production de la vanille noire de Mayotte
Question écrite n° 1502 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 03/10/2017
défense - Situation financière des militaires - Situation financière des militaires
Question écrite n° 1470 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 03/10/2017
animaux - Menace sur la pratique de la colombophilie - Menace sur la pratique de la colombophilie