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Question écrite n° 1705 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 03/10/2017; santé - Effets des incinérateurs de déchets sur la santé - Effets des incinérateurs de déchets sur la santé
Question écrite n° 1673 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 03/10/2017; politique sociale - Le revenu de solidarité active - Le revenu de solidarité active
N° 174 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Environnement : fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels)
N° 213 - Rapport d'information de Mme Laure de La Raudière et M. Éric Bothorel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la couverture numérique du territoire: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Aménagement du territoire : couverture numérique du territoire)
N° 174 - Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Environnement : fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels)
N° 234 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Etude d'impact: Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
N° 238 - Rapport de Mme Isabelle Rauch sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles (n°111).: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile)
N° 239 - Rapport de M. Claude Goasguen sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (n°112).: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Jordanie sur le statut de leurs forces)
N° 241 - Rapport de M. Sylvain Waserman sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (n°146).: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Traités et conventions : privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet)
N° 242 - Rapport de M. Guy Teissier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n°152).: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan)