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Question écrite n° 1550 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 03/10/2017
enseignement - Rapprochement enseignants - Rapprochement enseignants
Question écrite n° 1509 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 03/10/2017
économie sociale et solidaire - Représentation de l'ESS au sein du Gouvernement - Représentation de l'ESS au sein du Gouvernement
Question écrite n° 1477 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 03/10/2017
audiovisuel et communication - Fin de diffusion en ondes longues et déploiement de la radio numérique terrestre - Fin de diffusion en ondes longues et déploiement de la radio numérique terrestre
Question écrite n° 1631 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 03/10/2017
maladies - Maladie de Lyme, report de protocole, lutte et prévention. - Maladie de Lyme, report de protocole, lutte et prévention.
Question écrite n° 1666 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 03/10/2017
politique extérieure - Détention de Monsieur Salah Hamouri - Détention de Monsieur Salah Hamouri
Question écrite n° 1525 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 03/10/2017
emploi et activité - Groupements d'employeurs - Groupements d'employeurs
Question écrite n° 1493 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 03/10/2017
consommation - Décret obsolescence programmée - Décret obsolescence programmée
Question écrite n° 1460 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 03/10/2017
agroalimentaire - Produits bios - certification - dualité de labels - Produits bios - certification - dualité de labels
Question écrite n° 1712 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 03/10/2017
santé - Santé - Recherche médicale pédiatrique - Santé - Recherche médicale pédiatrique
Question écrite n° 1682 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 03/10/2017
professions de santé - Exonération - Exonération