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- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 26/09/2017
- Audition de Madame Annick Girardin, ministre des outre-mer ;
- Suivi des demandes de moyens pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles des députés ultramarins ;
- Adoption du règlement intérieur de la délégation ;
- Questions diverses.
- Question écrite n° 1245 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 26/09/2017
- agriculture - Le glyphosate - Le glyphosate
- Question écrite n° 1432 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 26/09/2017
- tourisme et loisirs - Déclaration des touristes qui réalisent des travaux de vendange - Déclaration des touristes qui réalisent des travaux de vendange
- Question écrite n° 1326 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 26/09/2017
- impôt sur les sociétés - Censure de la taxe Google par le Conseil constitutionnel - Censure de la taxe Google par le Conseil constitutionnel
- Question écrite n° 1294 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 26/09/2017
- enfants - Assouplissement des règles d'encadrement des ALSH - Assouplissement des règles d'encadrement des ALSH
- Question écrite n° 1261 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 26/09/2017
- biodiversité - Un moratoire sur les VrTH en France ! - Un moratoire sur les VrTH en France !
- Question écrite n° 1407 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2017
- santé - Déficit de sommeil dans la population - Déficit de sommeil dans la population
- Question écrite n° 1342 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 26/09/2017
- impôts et taxes - PEL, impôt forfaitaire 30 % janvier 2018 - PEL, impôt forfaitaire 30 % janvier 2018
- Question écrite n° 1377 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 26/09/2017
- pharmacie et médicaments - Regroupement des pharmacies pour de la vente en ligne de médicaments - Regroupement des pharmacies pour de la vente en ligne de médicaments
- Question écrite n° 1423 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 26/09/2017
- sécurité routière - Danger des rodéos sauvages organisés sur la voie publique - Danger des rodéos sauvages organisés sur la voie publique
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