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Amendement n°256 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 31/01/2006
Amendement de Mme Clergeau - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°119 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
Date de dépôt : 06/12/2005
Amendement de M. Carrez - ARTICLE 34 - Non renseigné
Amendement n°99 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2005
Amendement de MM. Albertini, de Courson, Hunault et Perruchot - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°1009 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 11/05/2006
Amendement de M. Quentin - APRÈS L'ARTICLE 20 BIS - Non renseigné
Amendement n°27 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE - (n° 2040)
Date de dépôt : 31/01/2005
Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°93 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°162 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
Date de dépôt : 13/01/2006
Amendement de M. Hamel - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°407 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
Date de dépôt : 23/03/2005
Amendement de M. Vincent ROLLAND - APRES L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°254 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 11/12/2006
Amendement de M. Philippe-Armand Martin - Article 31 - Non soutenu
Amendement n°48 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615)
Date de dépôt : 18/11/2005
Amendement de M. Warsmann - ARTICLE 8 - Non renseigné