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Amendement n°372 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 31/01/2006
Amendement de MM. Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°99 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 12/01/2007
Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°72 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391)
Date de dépôt : 13/12/2006
Amendement de M. Houillon - Après l'article 9 - Adopté
Amendement n°184 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 11/01/2007
Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 18 - Adopté
Amendement n°28 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214)
Date de dépôt : 03/05/2005
Amendement de M. COURTIAL, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°888 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 24/11/2004
Amendement de M. DORD - ARTICLE 37-6 - Non renseigné
Amendement n°268 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
Date de dépôt : 13/01/2006
Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°72 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093)
Date de dépôt : 12/10/2005
Amendement de M. Gérard Léonard - APRES L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°27 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
Date de dépôt : 23/03/2006
Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 OCTIES - Non renseigné
Amendement n°452 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
Date de dépôt : 23/03/2005
Amendement de M. Michel BOUVARD - APRES L'ARTICLE 17 BIS - Non renseigné