1508204 résultats trouvés
- Question écrite n° 49956 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 07/08/2000
- enseignement technique et professionnel - établissements - lycées polytechniques. création.
- Question écrite n° 55925 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/12/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - industrie pharmaceutique.
- Question écrite n° 36250 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 18/10/1999
- famille - mariage - mariages mixtes. célébration devant un consul de France à l'étranger. égalité des sexes.
- Question écrite n° 47235 de M. André Santini
- Date de dépôt : 05/06/2000
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - artistes interprètes.
- Question écrite n° 26315 de M. Pierre Ducout
- Date de dépôt : 08/03/1999
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - paiement. reprise temporaire d'activité. conséquences.
- Question écrite n° 50897 de M. Henri Bertholet
- Date de dépôt : 18/09/2000
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 33659 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 02/08/1999
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - surendettement.
- Question écrite n° 59488 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 02/04/2001
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 2749 de Mme Janine Jambu
- Date de dépôt : 03/05/2001
- fonctionnaires et agents publics - traitement - revalorisation. perspectives.
- Question écrite n° 48090 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 26/06/2000
- taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
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