975413 résultats trouvés
- Question écrite n° 65991 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 31/05/2005
- prestations familiales - CAF - fonctionnement. moyens. perspectives.
- Question écrite n° 81503 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - actes de mariage. transcription. contrôle. réglementation.
- Question écrite n° 103022 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 05/09/2006
- défense - armée - condition militaire. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 80164 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 06/12/2005
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - complément. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 92418 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 18/04/2006
- enseignement privé - établissements sous contrat - moyens. perspectives.
- Question écrite n° 26379 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 13/10/2003
- défense - politique de la défense - coopération civilo-militaire. utilisation de réservistes.
- Question écrite n° 99305 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/07/2006
- établissements de santé - CHU - missions. perspectives.
- Question écrite n° 80806 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 13/12/2005
- enseignement privé - enseignement agricole - lycée Fénelon - fonctionnement - financement - Vaujours.
- Question écrite n° 80296 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 06/12/2005
- TVA - récupération - péages. entreprises de transport.
- Question écrite n° 27078 de M. Pierre Cohen
- Date de dépôt : 27/10/2003
- propriété intellectuelle - brevets - logiciels. politiques communautaires.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats