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- Question écrite n° 41200 de M. Louis Giscard d'Estaing
- Date de dépôt : 15/06/2004
- industrie - travail des métaux - coutellerie. appellation d'origine contrôlée.
- Question écrite n° 67901 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/06/2005
- sécurité publique - plans de prévention des risques - loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 86115 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 14/02/2006
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - mise en oeuvre. perspectives.
- Question écrite n° 110615 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 21/11/2006
- enseignement maternel et primaire - programmes - allemand. Alsace.
- Question écrite n° 116827 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/01/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 108737 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 31/10/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires, d'optique et d'appareillage - remboursement. disparités.
- Question écrite n° 78359 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/11/2005
- fonctionnaires et agents publics - formation professionnelle - coût. statistiques.
- Question écrite n° 42499 de M. David Habib
- Date de dépôt : 29/06/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
- Question écrite n° 51310 de M. François Scellier
- Date de dépôt : 23/11/2004
- papiers d'identité - délivrance - personnes sans domicile fixe. réglementation.
- Question écrite n° 107288 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 17/10/2006
- retraites : généralités - financement - plan d'épargne retraite. rapport. conclusions.
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