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Question écrite n° 4816 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 30/01/2018
assurance maladie maternité - Dispense d'avance des frais de santé et accès équitable à l'offre de soins - Dispense d'avance des frais de santé et accès équitable à l'offre de soins
Question écrite n° 4786 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 30/01/2018
administration - Permis de conduire - Dysfonctionnements ANTS - Permis de conduire - Dysfonctionnements ANTS
Question écrite n° 4973 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 30/01/2018
retraites : généralités - Fermeture d'antennes de la CARSAT dans les Hauts-de-France - Fermeture d'antennes de la CARSAT dans les Hauts-de-France
Question écrite n° 4832 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 30/01/2018
collectivités territoriales - Conditions d'accès des collectivités aux emprunts et renégociations - Conditions d'accès des collectivités aux emprunts et renégociations
Question écrite n° 4867 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 30/01/2018
enseignement supérieur - Fusion des universités normandes Caen - Rouen - Le Havre - Fusion des universités normandes Caen - Rouen - Le Havre
Question écrite n° 4915 de Mme Sira Sylla
Date de dépôt : 30/01/2018
logement - Instauration d'un échelonage des loyers des logements sociaux - Instauration d'un échelonage des loyers des logements sociaux
Question écrite n° 4883 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 30/01/2018
fonctionnaires et agents publics - Mobilité professionnelle entre les secteurs publics et privés - Mobilité professionnelle entre les secteurs publics et privés
Question écrite n° 4850 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 30/01/2018
emploi et activité - Reclassement des métiers de la réparation à domicile en service à la personne - Reclassement des métiers de la réparation à domicile en service à la personne
Question écrite n° 4809 de Mme Sabine Thillaye
Date de dépôt : 30/01/2018
animaux - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
Question écrite n° 4999 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 30/01/2018
sports - Pratique du VTT à assistance - Pratique du VTT à assistance