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Question écrite n° 4867 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 30/01/2018
enseignement supérieur - Fusion des universités normandes Caen - Rouen - Le Havre - Fusion des universités normandes Caen - Rouen - Le Havre
Question écrite n° 4915 de Mme Sira Sylla
Date de dépôt : 30/01/2018
logement - Instauration d'un échelonage des loyers des logements sociaux - Instauration d'un échelonage des loyers des logements sociaux
Question écrite n° 4883 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 30/01/2018
fonctionnaires et agents publics - Mobilité professionnelle entre les secteurs publics et privés - Mobilité professionnelle entre les secteurs publics et privés
Question écrite n° 4850 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 30/01/2018
emploi et activité - Reclassement des métiers de la réparation à domicile en service à la personne - Reclassement des métiers de la réparation à domicile en service à la personne
Question écrite n° 4809 de Mme Sabine Thillaye
Date de dépôt : 30/01/2018
animaux - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
Question écrite n° 4999 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 30/01/2018
sports - Pratique du VTT à assistance - Pratique du VTT à assistance
Question écrite n° 4931 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 30/01/2018
outre-mer - Mercure urgence sanitaire - Mercure urgence sanitaire
Question écrite n° 4966 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 30/01/2018
professions de santé - Vaccination par des infirmiers - Vaccination par des infirmiers
Question écrite n° 4825 de M. Denis Sommer
Date de dépôt : 30/01/2018
banques et établissements financiers - Critères d'âge pour l'accès aux crédits à la consommation - Critères d'âge pour l'accès aux crédits à la consommation
Question écrite n° 4793 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 30/01/2018
agriculture - Prorogation de l'utilisation du glyphosate par l'UE - Prorogation de l'utilisation du glyphosate par l'UE