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Amendement n° 112 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Atger, M. Perrot, M. Morenas, M. Gouttefarde, Mme Provendier, Mme Lenne, M. Mis, Mme Gayte, Mme Robert, Mme Delpirou, Mme Janvier, M. Maillard, Mme Mauborgne et M. Lénaïck Adam - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 205 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 34 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 123 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 173 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Bouyx - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 152 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Chapelier - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 139 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Jacquier-Laforge - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 125 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 195 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 160 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Dharréville et Mme Lebon - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 159 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Dharréville et Mme Lebon - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)