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Amendement n° 240 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 30/04/2021
Amendement de M. Viry - Après l'article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 217 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 30/04/2021
Amendement de M. Chiche - Après l'article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 119 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 30/04/2021
Amendement de Mme Jacqueline Dubois, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Le Gac, M. Cubertafon, Mme Gayte, Mme Chapelier, Mme Mauborgne, M. Berville, Mme Vanceunebrock, Mme Janvier, M. Pellois, M. Daniel, Mme Hérin, Mme Rauch, Mme Brulebois, Mme Couillard, M. Templier et Mme Provendier - Après l'article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 248 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 30/04/2021
Amendement de Mme Liso, M. Baichère, M. Zulesi, Mme Brugnera, M. Chalumeau, Mme Zannier, Mme Vanceunebrock, Mme Vignon, Mme Gayte, Mme Meynier-Millefert, Mme Mörch, M. Barbier, M. Claireaux, M. Daniel, Mme Couillard, M. Buchou et Mme Mauborgne - Après l'article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 144 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 30/04/2021
Amendement de Mme Santiago, M. Saulignac, M. Leseul, Mme Victory, Mme Karamanli, M. Naillet et M. Vallaud - Après l'article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 125 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 30/04/2021
Amendement de Mme Jacquier-Laforge - Après l'article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 143 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 30/04/2021
Amendement de Mme Santiago, M. Saulignac, M. Leseul, Mme Victory, Mme Karamanli, M. Naillet et M. Vallaud - Après l'article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 183 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 30/04/2021
Amendement de Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Après l'article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 250 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 30/04/2021
Amendement de Mme Liso, M. Baichère, M. Zulesi, Mme Brugnera, M. Chalumeau, Mme Zannier, Mme Vanceunebrock, Mme Toutut-Picard, Mme Gayte, Mme Meynier-Millefert, Mme Mörch, M. Barbier, M. Claireaux, M. Daniel, Mme Couillard, M. Buchou et Mme Mauborgne - Après l'article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 120 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 30/04/2021
Amendement de Mme Jacqueline Dubois, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Le Gac, M. Cubertafon, Mme Gayte, Mme Chapelier, Mme Mauborgne, Mme Vanceunebrock, Mme Janvier, M. Pellois, M. Daniel, Mme Hérin, Mme Rauch, Mme Brulebois, Mme Couillard, M. Templier, Mme Beaudouin-Hubiere et Mme Provendier - Après l'article 8 - Non renseigné
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