966890 résultats trouvés
- Question écrite n° 911 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 07/07/1997
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. respect.
- Question écrite n° 42835 de M. Arthur Dehaine
- Date de dépôt : 06/03/2000
- marchés publics - communes - dossier. copies certifiées conformes. réglementation.
- Question écrite n° 9811 de M. Adrien Zeller
- Date de dépôt : 09/02/1998
- prestations familiales - allocations familiales - suppression graduelle. enfants délinquants.
- Question écrite n° 33731 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 09/08/1999
- impôt sur les sociétés - assiette - groupements d'employeurs. subventions versées par les collectivités territoriales.
- Question écrite n° 31381 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 14/06/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. déménagement.
- Question écrite n° 62063 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 11/06/2001
- moyens de paiement - chèques - chèques impayés. garantie de paiement. seuil. revalorisation.
- Question écrite n° 51244 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 25/09/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 6137 de M. Michel Giraud
- Date de dépôt : 10/11/1997
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - liquidation des pensions - armée. lieutenants-colonels.
- Question écrite n° 70767 de M. Jean-Yves Gateaud
- Date de dépôt : 17/12/2001
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. conseillers d'orientation.
- Question orale sans débat n° 1712 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 04/02/2002
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats