966890 résultats trouvés
- Question écrite n° 71368 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 31/12/2001
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Vietnam.
- Question écrite n° 33960 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 16/08/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - gestion. réglementation.
- Question écrite n° 38866 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 20/12/1999
- agriculture - indemnités spéciales de montagne - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 19308 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 21/09/1998
- police - restructuration - commissariats. maintien. Albert.
- Question écrite n° 12300 de M. Jacques Guyard
- Date de dépôt : 30/03/1998
- professions de santé - orthophonistes - revendications.
- Question écrite n° 32081 de M. Christian Cuvilliez
- Date de dépôt : 28/06/1999
- enregistrement et timbre - droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière - réglementation.
- Question écrite n° 25345 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 15/02/1999
- sécurité sociale - cotisations et prestations - montant. professions libérales.
- Question écrite n° 66987 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 08/10/2001
- bois et forêts - exploitants - tempêtes de décembre 1999. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 9451 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 02/02/1998
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - assurance vie.
- Question écrite n° 55141 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 11/12/2000
- consommation - associations de consommateurs - financement.
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