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- Question écrite n° 65085 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 06/08/2001
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 53571 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 13/11/2000
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. médecins.
- Question écrite n° 16995 de M. Hubert Grimault
- Date de dépôt : 13/07/1998
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 75363 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - personnel - emplois jeunes. statistiques.
- Question écrite n° 76043 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 03/06/2002
- grandes écoles - école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - délocalisation. perspectives.
- Question écrite n° 56546 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 15/01/2001
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
- Question écrite n° 13831 de M. Jean-Michel Marchand
- Date de dépôt : 04/05/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : annuités liquidables - agents communaux ayant intégré le corps des sapeurs-pompiers professionnels.
- Question écrite n° 49473 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 24/07/2000
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 43847 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/03/2000
- santé - surdité - personnes âgées. dépistage.
- Question écrite n° 10209 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/02/1998
- jeux et paris - Loto - réglementation.
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